M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Texte complet
8. Les administrateurs des Éleveurs d'ovins du Québec doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
Décision 3494, a. 8.
8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
Décision 3494, a. 8.